Conditions générales de ventes et d’utilisation
1. Informations légales
Le site https://www.chezboisdekolaveri.fr est édité par :
CHEZ BOIS DE KOLAVERI
Société à responsabilité limitée au capital de 10000 €
Immatriculée au RCS de Soissons sous le numéro 911 477 743
Numéro de TVA intracommunautaire : FR40911477743
Adresse du siège : 14 IMPASSE DE KEROUARTZ 02310 NOGENT-L'ARTAUD
Email : service.client@chezboisdekolaveri.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits combustibles (bois de chauffage, granulés, bûches, etc.) proposés par la société BOIS DE KOLAVERI via le site www.chezboisdekolaveri.fr.
3. Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV. Celles-ci prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières accordées par écrit.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. LE BOIS DE KOLAVERI s’efforce de fournir des descriptions précises et des visuels fidèles, mais ne peut garantir l’absence totale de différences mineures.
Disponibilité : les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture, l’acheteur sera informé dans les meilleurs délais.
5. Commande
Le client passe commande en sélectionnant ses produits et en validant son panier selon le processus prévu sur le site.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
LE BOIS DE KOLAVERI se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec l’acheteur ou en cas de suspicion de fraude.
6. Prix
Les prix affichés sont en euros, TTC (toutes taxes comprises), sauf indication contraire.
Des frais de livraison peuvent s’appliquer selon le lieu de livraison ou le type de produit (voir section Livraison).
LE BOIS DE KOLAVERI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
7. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site (carte bancaire, virement, etc.).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
La commande n’est considérée comme valide qu’après encaissement effectif.
8. Livraison
Zones desservies
Livraison possible en France métropolitaine. Certaines zones spécifiques (ex. Corse, zones montagneuses) peuvent faire l’objet de conditions particulières.
Délais
Les délais sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon les produits, le volume de la commande, et la période.
Réception
L’acheteur s’engage à être présent lors de la livraison. En cas d'absence ou de difficulté d’accès, des frais supplémentaires peuvent être facturés.
Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, etc.) doit être signalée au transporteur et à LE BOIS DE KOLAVERI dans les 48 heures.
9. Droit de rétractation
Clients particuliers
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Exceptions
Ce droit ne s’applique pas :
Aux produits susceptibles de se détériorer rapidement (bois humide, bois non conditionné) ;
Aux commandes spécifiques ou sur-mesure.
Modalités
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à contact@boismorvan.com.
Le retour s’effectue aux frais du client et sous sa responsabilité.
10. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Toute demande devra être adressée par écrit à service.client@chezboisdekolaveri.fr avec justificatifs (photos, description).
11. Responsabilité
LE BOIS DE KOLAVERI ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou de facteurs extérieurs (conditions de stockage, météo, etc.).
En cas de force majeure, la responsabilité de l’entreprise est dégagée.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.
Conformément au RGPD, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données en écrivant à service.client@chezboisdekolaveri.fr.
Voir notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.chezboisdekolaveri.fr (textes, images, logo, design, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de BOIS DE KOLAVERI. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
14. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, compétence exclusive est donnée aux tribunaux du ressort de Soissons.